Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du logiciel Neuroptis (application de bureau et espace web, le « Service ») et la souscription aux abonnements payants. Le Service est édité par Robin Kawka EI, exerçant sous le nom commercial Neuroptis, SIRET 10570578400012, 9 rue de Zurich, 67000 Strasbourg, France (l’« Éditeur »).

Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte (l’« Utilisateur »), qu’elle agisse à titre professionnel (le « Client professionnel ») ou en tant que consommateur (le « Client consommateur »). La création d’un compte et chaque souscription valent acceptation des Conditions en vigueur, consultables à tout moment sur cette page.

2. Description du Service

Neuroptis est un logiciel d’entraînement visuel et cognitif destiné aux professionnels de l’accompagnement (notamment orthoptistes, ergothérapeutes, enseignants spécialisés, coachs). Il propose des exercices, le suivi des personnes accompagnées (les « bénéficiaires ») et de leurs résultats. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre souscrite, décrite sur la page des offres.

Le Service est un outil d’entraînement et d’accompagnement : il n’a pas de finalité médicale, ne constitue ni un dispositif médical ni un outil de diagnostic, et ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé.

3. Compte

• L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour depuis son espace.
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Un compte est strictement personnel.
• L’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions, après en avoir informé l’Utilisateur sauf urgence.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit est proposé à la création du compte, pour la durée indiquée sur la page des offres. Il ne nécessite aucune carte bancaire et n’engage à rien : à son terme, l’accès aux fonctionnalités payantes prend fin, sauf si l’Utilisateur souscrit un abonnement.

5. Offres et prix

• Les offres, leurs fonctionnalités et leurs prix sont indiqués sur la page des offres, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d’avance pour chaque période.
• L’Éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée par email au moins 30 jours avant de s’appliquer, à partir du renouvellement suivant. L’Utilisateur qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

6. Souscription, paiement et factures

• La souscription se fait depuis l’espace web. L’Utilisateur indique s’il s’abonne en tant que particulier ou professionnel et renseigne ses informations de facturation.
• Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L’Éditeur n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
• L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, pour une période identique, jusqu’à résiliation.
• Les factures sont envoyées par email et téléchargeables à tout moment depuis l’espace web. Une modification des informations de facturation s’applique aux factures suivantes ; une facture émise n’est pas modifiée.

7. Changement d’offre

L’Utilisateur peut demander à changer d’offre ou de périodicité depuis son espace. Le changement prend effet à la fin de la période en cours ; la nouvelle offre est facturée à partir de cette date. Une demande peut être annulée tant qu’elle n’a pas pris effet.

8. Résiliation

• L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès est maintenu jusqu’à cette date et aucun nouveau paiement n’est prélevé.
• Tant que la période n’est pas terminée, la résiliation peut être annulée depuis l’espace.
• La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sous réserve de l’article 10.

9. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, l’Utilisateur est informé par email et invité à régulariser sa situation (par exemple en mettant à jour son moyen de paiement). Après trois relances restées sans effet, l’abonnement prend fin et l’accès aux fonctionnalités payantes est interrompu.

10. Droit de rétractation et remboursements

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, le Client consommateur demande, lors de la souscription, l’exécution immédiate du Service et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. L’essai gratuit sans engagement permet de tester le Service avant tout paiement.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Toute demande de remboursement, quelle qu’en soit la raison, peut être adressée à hello@neuroptis.fr ; elle est étudiée au cas par cas.

11. Disponibilité et responsabilité

• L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
• L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Service, des données qu’il y saisit et des décisions prises auprès de ses bénéficiaires.
• Vis-à-vis du Client professionnel, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois.
• Vis-à-vis du Client consommateur, l’Éditeur répond des dommages dans les conditions prévues par la loi ; rien dans les Conditions ne limite ses droits légaux.

12. Données personnelles et données des bénéficiaires

Le traitement des données de l’Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données des bénéficiaires saisies dans le Service (identité, latéralité, fonctions visuelles travaillées, résultats d’exercices, notes libres), l’Utilisateur est responsable de traitement et l’Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’Éditeur :

• traite ces données uniquement pour fournir le Service, sur instruction de l’Utilisateur ;
• garantit leur confidentialité et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• ne fait appel qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informe l’Utilisateur de tout changement ;
• aide l’Utilisateur à répondre aux demandes d’exercice de droits de ses bénéficiaires ;
• notifie l’Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de données ;
• supprime ces données à la suppression du compte, et les exporte sur demande adressée à hello@neuroptis.fr.

L’Utilisateur s’engage à informer ses bénéficiaires du traitement de leurs données et à ne saisir que les données nécessaires à leur accompagnement.

13. Propriété intellectuelle

L’Éditeur concède à l’Utilisateur, pour la durée de son accès, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Le logiciel, les exercices et les contenus restent la propriété de l’Éditeur ; toute copie, revente, décompilation ou mise à disposition de tiers est interdite. Les données saisies par l’Utilisateur restent les siennes.

14. Modification des Conditions

Les Conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est notifiée par email avant son entrée en vigueur ; l’Utilisateur qui la refuse peut résilier son abonnement dans les conditions de l’article 8.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à hello@neuroptis.fr. L’Éditeur s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours et à rechercher une solution amiable.

16. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. Pour un Client professionnel, tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux de Strasbourg. Le Client consommateur peut saisir la juridiction prévue par la loi, notamment celle de son domicile.